Chaque jeu-concours a besoin d’un règlement, et savoir quoi y mettre prend du temps. Cet article vous donne une liste des points que couvre habituellement le règlement d’un jeu-concours, pour que vous puissiez briefer votre juriste ou vérifier un projet. Sous la liste, vous trouverez les points qui diffèrent entre gains instantanés et tirages au sort, des conseils pour afficher le règlement dans un jeu, et les erreurs que nous voyons le plus souvent.
Important : ceci n’est pas un modèle juridique. Cet article énumère des points à considérer. Il ne contient pas de formulation juridique et ne rend pas votre règlement conforme à une quelconque loi. Les règles varient d’un pays à l’autre et évoluent avec le temps : faites donc rédiger ou relire votre règlement par un juriste avant le lancement.
Ce que couvre habituellement le règlement d’un jeu-concours
Un bon règlement de jeu-concours répond aux questions qu’un participant ou un gagnant est susceptible de se poser. Les points généralement couverts :
- Qui organise le jeu-concours et comment le contacter
- Qui peut participer, et qui ne le peut pas
- Quand le jeu-concours commence et se termine
- Comment participer, et combien de fois
- Quels sont les lots et combien il y en a
- Comment les gagnants sont choisis et contactés
- Comment les données personnelles sont utilisées
- Ce qui se passe en cas de problème
Les précisions requises, et le lien entre le consentement marketing et le règlement, dépendent du pays et de votre configuration. Au Danemark, le médiateur de la consommation publie des recommandations sur forbrugerombudsmanden.dk que vous pouvez lire avant de parler à votre juriste. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur l’organisation de jeux-concours en ligne au Danemark et dans l’UE.
Liste des points à couvrir
Utilisez la liste ci-dessous pour briefer votre juriste ou pour vérifier qu’un projet couvre ce que vous attendez. C’est une liste de points, pas une formulation à copier.
1. Organisateur
- Le nom du jeu-concours
- L’entreprise qui l’organise, avec ses coordonnées et son numéro d’immatriculation
- Les éventuelles plateformes de réseaux sociaux sur lesquelles le jeu-concours est promu, et le lien du jeu-concours avec elles
2. Éligibilité
- Les limites d’âge et les pays ou régions de résidence requis
- Si les employés, les partenaires ou leurs familles peuvent participer
- Si l’on peut demander aux gagnants de confirmer leur âge ou leur identité
3. Dates
- Date et heure de début et de fin, avec le fuseau horaire
- Ce qui arrive aux participations reçues en dehors de la période
4. Comment participer
- Où et comment les gens participent, et quelles informations ils fournissent
- Si la participation est gratuite ou liée à un achat
- Combien de fois chaque personne peut participer, et si des parties supplémentaires modifient les chances de gagner
- Quelles participations sont considérées comme invalides, par exemple les participations automatisées ou fausses
5. Lots
- Quels sont les lots, combien il y en a de chaque, et les éventuels lots de consolation
- Si les lots peuvent être échangés, et la durée de validité des codes de réduction
- Ce qui se passe si un lot devient indisponible
- Qui gère les éventuels impôts ou taxes sur les lots (vérifiez les règles en vigueur avec votre conseiller)
6. Désignation et contact des gagnants
- Pour les gains instantanés : comment les résultats sont décidés et combien il y a de lots au total
- Pour les tirages au sort : quand a lieu chaque tirage et comment les gagnants sont désignés
- Comment et quand les gagnants sont contactés, et si les gagnants sont annoncés publiquement
- Ce qui se passe si un gagnant ne répond pas
7. Remise des lots
- Comment les lots sont remis et approximativement quand
- Ce qui se passe si la livraison échoue ou si les coordonnées sont erronées
8. Utilisation des données
- Qui est responsable des données personnelles
- À quoi servent les données, par exemple organiser le jeu-concours et contacter les gagnants
- Comment le consentement marketing est géré, et comment les gens peuvent le retirer
- Combien de temps les données sont conservées, avec un lien vers votre politique de confidentialité
9. Responsabilité, modifications et annulation
- Ce qui se passe si des problèmes techniques empêchent les gens de participer
- Quand le jeu-concours peut être modifié, suspendu ou annulé, et où les modifications sont publiées
10. Coordonnées et droit applicable
- Où les participants peuvent envoyer leurs questions
- Le droit de quel pays s’applique (demandez à votre juriste)
Gain instantané ou tirage au sort
La mécanique change ce que vous devez expliquer. Voici ce qu’il faut vérifier dans chaque cas.
Gain instantané
Les cartes à gratter, les roues et les boîtes mystère indiquent généralement tout de suite si l’on a gagné. Pensez à couvrir :
- Le nombre total de lots et, le cas échéant, leur répartition sur la période
- Comment les résultats sont décidés lorsque le jeu est joué
- Ce qui arrive aux lots non gagnés avant la fin
- Si les affirmations du jeu correspondent à la configuration. Si la page dit « tout le monde gagne », il doit y avoir un lot pour chacun
Tirage au sort
Les calendriers et les jeux-concours à inscription collectent souvent des participations et désignent les gagnants plus tard. Pensez à couvrir :
- La date de chaque tirage et la façon dont les gagnants sont désignés
- Si une participation par personne ou plusieurs participations comptent
- Comment et quand les gagnants sont contactés, et de combien de temps ils disposent pour répondre
De nombreuses campagnes combinent les deux : un lot de consolation instantané pour tout le monde, plus un tirage au sort d’un gros lot à la fin. Dans ce cas, couvrez les deux. Dans Scratcher, vous pouvez configurer les deux sur la page des lots : combien de chaque lot peuvent être gagnés, quand ils peuvent l’être et à quelle fréquence chaque personne peut jouer. Les tirages au sort peuvent se dérouler automatiquement aux dates de votre choix et, avec l’Email module, Scratcher peut envoyer les e-mails aux gagnants à votre place.
Afficher le règlement dans un jeu
Le meilleur règlement est inutile si personne ne le trouve. Quelques conseils :
- Liez le règlement depuis le formulaire de participation, à côté du bouton sur lequel on appuie pour jouer.
- Séparez le consentement. De nombreuses marques utilisent une case pour accepter le règlement et une autre case, non cochée, pour le consentement marketing. Demandez à votre conseiller ce qui convient à votre configuration.
- Affichez l’essentiel à l’écran. Le lot, la période et l’organisateur doivent être visibles sans ouvrir le règlement.
- Pensez au mobile. La plupart des gens jouent sur un téléphone : le règlement doit donc y être lisible.
Dans Scratcher, le texte à côté d’une case à cocher du formulaire d’inscription peut renvoyer vers votre règlement, hébergé sur votre propre site ou sur une page distincte dans la campagne. Vous rédigez vous-même le règlement et vous êtes responsable de son contenu. Chacun de nos plus de 150 modèles peut être adapté de cette façon.
Erreurs courantes
- Mélanger le règlement et le consentement marketing. Accepter le règlement et accepter le marketing sont deux choses différentes : réfléchissez à la façon de demander chacun.
- Des informations manquantes sur l’organisateur. Facilitez l’identification de l’organisateur et la façon de le contacter.
- « Gagnez un iPhone » sans nombre. Indiquez combien il y a de lots.
- Pas de date de fin ni de date de tirage. Les gens doivent savoir quand c’est terminé et quand les gagnants sont désignés.
- Identification ou partage comme condition de participation. Les règles et les positions des autorités diffèrent d’un pays à l’autre : consultez les recommandations en vigueur avant d’utiliser ces mécaniques.
- Pas d’accord de traitement des données. Si un outil collecte les participations pour vous, il traite des données personnelles en votre nom. Vérifiez que vous disposez d’un accord de traitement des données. Scratcher en propose un en standard, consultez notre page Sécurité.
- Copier le règlement d’une autre marque. Ses lots, ses marchés et sa configuration des données diffèrent des vôtres.
- Oublier la fiscalité des lots. Les lots peuvent avoir des conséquences fiscales selon le pays et le lot. Au Danemark, l’administration fiscale danoise propose des informations sur skat.dk ; vérifiez les règles en vigueur avec votre conseiller.
Briefez votre juriste et lancez-vous
Parcourez la liste ci-dessus, notez vos réponses pour chaque point et transmettez-les à votre juriste, qui pourra les transformer en un règlement adapté à votre campagne et à vos marchés. Hébergez ensuite le règlement sur votre site ou ajoutez-le comme page dans votre campagne, et liez-le depuis le formulaire de participation.
Quand votre règlement est prêt, la partie amusante commence. Essayez Scratcher gratuitement pendant 14 jours et créez votre jeu-concours à partir d’un modèle, avec des lots, des tirages au sort et des cases de consentement configurés comme vous le souhaitez.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles varient d’un pays à l’autre et évoluent avec le temps : vérifiez les règles en vigueur et demandez un avis juridique avant de lancer une campagne.
