--- title: "Règlement de jeu concours : modèle gratuit et checklist" description: "Un modèle gratuit de règlement de jeu concours avec [champs à remplir], une checklist et des conseils. Un point de départ à faire valider par un avocat." url: https://scratcher.io/fr/blog/competition-terms-and-conditions-checklist language: fr --- # Règlement de jeu concours : checklist et modèle Un modèle de règlement de jeu concours à copier, avec champs à remplir, une checklist de ce qu’il doit contenir et les différences entre gain instantané et tirage au sort. Casper Christiansen 15 min de lecture 24 février 2026 ![Règlement de jeu concours : checklist et modèle](https://scratcher.io/img/containers/assets/blog/covers/competition-terms-and-conditions-template.webp/4df87f89f1d87ad2cd93591d0ab917e8/competition-terms-and-conditions-template.webp) Ceci n’est pas un conseil juridique Cet article fournit des informations générales sur les règles et les pratiques telles que nous les comprenions au moment de sa rédaction. Il ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal, les règles varient d’un pays à l’autre et évoluent, et Scratcher ApS décline toute responsabilité pour les décisions prises sur cette base. Faites vérifier votre jeu concours, votre règlement et votre traitement des données par un avocat ou un expert-comptable de votre pays avant le lancement. Un modèle de règlement de jeu concours est un ensemble de clauses avec des blancs à remplir : qui organise le jeu concours, qui peut participer, les dates, la manière de participer, les lots, la façon dont les gagnants sont désignés et contactés, et l’utilisation des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous un modèle à copier avec des \[champs à remplir\], une checklist pour vous assurer que rien ne manque, et les points qui changent entre gain instantané et tirage au sort. Chaque jeu concours a besoin d’un règlement, et le rédiger à partir d’une page blanche prend du temps. Un modèle vous fait faire l’essentiel du chemin, à condition de le traiter comme un premier jet. Les règles applicables aux opérations promotionnelles varient selon les pays et évoluent avec le temps : la dernière étape est donc toujours la même, faire vérifier le règlement par un avocat pour les pays où vous organisez le jeu concours. > **Important : ce modèle est un point de départ, pas un conseil juridique.** Il présente les clauses que contient habituellement un règlement de jeu concours. Il ne rend pas votre règlement conforme à la loi de votre pays. Remplissez les champs, supprimez ce qui ne s’applique pas et faites relire le résultat par un avocat avant le lancement. ## Ce que couvre habituellement un règlement de jeu concours Un bon règlement répond aux questions qu’un participant ou un gagnant est susceptible de poser : - **Qui organise le jeu concours** et comment le contacter - **Qui peut participer**, et qui ne le peut pas - **Quand le jeu concours commence et se termine** - **Comment participer**, et combien de fois - **Quels sont les lots** et combien il y en a - **Comment les gagnants sont désignés** et contactés - **Comment les données personnelles sont utilisées** - **Ce qui se passe en cas de problème** Dans de nombreux pays, une partie de ces points est une obligation légale, pas seulement une bonne pratique. Au Royaume-Uni, par exemple, le code de la publicité (le CAP Code) liste les [conditions importantes qu’une opération promotionnelle doit indiquer](https://www.asa.org.uk/type/non_broadcast/code_section/08.html), dont la manière de participer, la date de clôture, le nombre et la nature des lots, les restrictions comme l’âge ou le lieu, ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur. Pour les opérations avec lots, il demande aussi d’indiquer comment et quand les gagnants seront informés. Si vous organisez des jeux concours au Royaume-Uni, lisez aussi notre guide sur la [différence entre prize draw et competition](https://scratcher.io/fr/blog/prize-draw-vs-competition-uk), car la mécanique change les règles applicables. Pour la France, vérifiez les règles avec un avocat. ## Modèle de règlement de jeu concours Copiez le modèle ci-dessous dans votre propre document. Remplacez tout ce qui est entre \[crochets\] et supprimez les clauses qui ne correspondent pas à votre jeu concours. La formulation est volontairement simple, pour que les participants la comprennent sur un téléphone. ```text [NOM DU JEU CONCOURS] – RÈGLEMENT 1. ORGANISATEUR 1.1 Le jeu concours est organisé par [nom de la société], [numéro d’immatriculation], [adresse postale complète] (« nous »). 1.2 Les questions relatives au jeu concours peuvent être envoyées à [adresse e-mail]. 2. QUI PEUT PARTICIPER 2.1 Le jeu concours est ouvert aux personnes âgées de [18] ans ou plus résidant en/au [pays]. 2.2 Les salariés de [nom de la société], de [noms des partenaires/ agences], les membres de leur famille proche et toute autre personne impliquée professionnellement dans le jeu concours ne peuvent pas participer. 2.3 Nous pouvons demander à un gagnant de confirmer son âge, son identité et son lieu de résidence avant la remise du lot. 3. PÉRIODE DE PARTICIPATION 3.1 Le jeu concours commence le [date] à [heure] et se termine le [date] à [heure] ([fuseau horaire]). 3.2 Les participations reçues en dehors de cette période ne seront pas prises en compte. 4. COMMENT PARTICIPER 4.1 Pour participer, jouez au jeu sur [URL] et remplissez le formulaire de participation avec [nom, adresse e-mail, autres champs]. 4.2 La participation est gratuite. Aucun achat n’est nécessaire. [Ou : décrivez toute obligation d’achat ou de preuve d’achat.] 4.3 Chaque personne peut participer [une fois / une fois par jour / jusqu’à X fois]. [Jouer plus souvent ne modifie pas / modifie les chances de gagner.] 4.4 Une seule participation par adresse e-mail [ou numéro de téléphone] est prise en compte. 4.5 Les participations effectuées avec des outils automatisés, des adresses e-mail fausses ou jetables, les coordonnées d’autres personnes ou plusieurs identités ne sont pas valables. Nous pouvons disqualifier ces participations sans préavis. 5. LOTS 5.1 Les lots sont : [nombre] x [description du lot, valeur TTC le cas échéant]. [Ajoutez les lots de consolation, par exemple un code de réduction pour chaque participant.] 5.2 [Les codes de réduction sont valables jusqu’au [date] et ne sont pas cumulables avec d’autres offres.] 5.3 Les lots ne peuvent pas être échangés contre de l’argent [sauf mention contraire]. 5.4 Si un lot devient indisponible pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous pouvons le remplacer par un lot de valeur équivalente ou supérieure. 5.5 [Les éventuels impôts ou taxes sur les lots sont pris en charge par [nous/le gagnant]. Vérifiez les règles en vigueur dans votre pays.] 6. DÉSIGNATION DES GAGNANTS 6.1 [Gain instantané : les lots sont attribués au hasard au moment où les gens jouent. Il y a [nombre] lots au total, répartis sur la période de participation comme suit : [description].] 6.2 [Tirage au sort : les gagnants sont tirés au sort parmi toutes les participations valables le [date/dates]. Le tirage est effectué [par notre logiciel de jeu concours / par une personne indépendante].] 6.3 [Concours d’adresse : les participations sont évaluées par [qui] selon [critères]. En cas d’égalité, [méthode de départage].] 7. INFORMATION DES GAGNANTS ET RÉCLAMATION DU LOT 7.1 Les gagnants sont contactés par [e-mail/téléphone] dans un délai de [nombre] jours après le tirage. 7.2 Un gagnant doit répondre dans un délai de [nombre] jours pour réclamer son lot. À défaut, nous pouvons désigner un autre gagnant. 7.3 Les lots sont remis [comment] dans un délai de [nombre] jours après la confirmation de ses coordonnées par le gagnant. 7.4 Nous ne sommes pas responsables si un lot ne peut pas être remis parce que le gagnant a fourni des coordonnées erronées. 8. COMMUNICATION 8.1 [Nous publierons le [nom] et la [ville/région] des gagnants sur [où]. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à [e-mail].] 8.2 [Nous pouvons proposer aux gagnants de participer à notre communication. Cette participation est facultative.] 9. DONNÉES PERSONNELLES 9.1 [Nom de la société] est responsable des données personnelles collectées dans le cadre du jeu concours. 9.2 Nous utilisons vos données pour organiser le jeu concours, contacter les gagnants et remettre les lots. [Si vous acceptez séparément de recevoir du marketing, nous utilisons aussi vos données à cette fin. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.] 9.3 Vous pouvez lire comment nous traitons les données personnelles, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits dans notre politique de confidentialité : [lien vers la politique de confidentialité]. 10. RESPONSABILITÉ, MODIFICATIONS ET ANNULATION 10.1 Nous ne sommes pas responsables des participations perdues, retardées ou non enregistrées en raison de problèmes techniques indépendants de notre volonté. 10.2 Si le jeu concours ne peut pas se dérouler comme prévu, par exemple en raison d’une fraude, d’une défaillance technique ou de circonstances indépendantes de notre volonté, nous pouvons le modifier, le suspendre ou l’annuler. Les modifications sont publiées sur [URL]. 10.3 Rien dans le présent règlement ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi. 11. RÉSEAUX SOCIAUX (à supprimer si non pertinent) 11.1 Ce jeu concours n’est en aucun cas sponsorisé, soutenu, administré par [Instagram/Facebook/Meta] ni associé à [Instagram/Facebook/Meta]. En participant, vous dégagez [Instagram/Facebook/Meta] de toute responsabilité en lien avec le jeu concours. 12. DROIT APPLICABLE 12.1 Le présent règlement est régi par le droit [du pays]. [Ajoutez les tribunaux ou organismes de réclamation compétents, selon les conseils de votre avocat.] Dernière mise à jour : [date] ``` ### Remarques sur le modèle - **La clause 4.5 compte plus qu’il n’y paraît.** Elle vous donne le droit de retirer les participations fausses et automatisées avant de tirer les gagnants au sort. Lisez notre guide pour [lutter contre la fraude aux jeux concours](https://scratcher.io/fr/blog/competition-lead-quality) pour découvrir les réglages qui en bloquent la plupart dès le départ. - **La clause 6 propose trois options.** Gardez celle qui correspond à votre mécanique et supprimez les autres. Si vous combinez gain instantané et tirage au sort, gardez les deux. - **La clause 9 est un résumé, pas une politique de confidentialité.** Renvoyez vers votre politique de confidentialité complète, et gardez le consentement marketing hors du règlement (voir plus bas). Notre guide sur les [jeux concours et le RGPD](https://scratcher.io/fr/blog/competitions-and-gdpr) explique à quoi penser. - **La clause 11 ne s’applique que si vous faites la promotion sur Facebook ou Instagram.** Les [règles de Meta relatives aux Pages, groupes et événements](https://www.facebook.com/policies_center/pages_groups_events/) demandent à l’organisateur d’une promotion d’inclure une décharge de responsabilité de Meta par chaque participant et la reconnaissance que la promotion n’est ni sponsorisée, ni soutenue, ni administrée par Meta, ni associée à Meta. Lisez nos [règles des jeux concours Instagram](https://scratcher.io/fr/blog/instagram-giveaway-rules) avant d’en organiser un sur cette plateforme. Vous voulez un brouillon déjà rempli avec vos informations ? Le [générateur de règlement de jeu concours](https://scratcher.io/fr/competition-terms-generator) gratuit le crée à partir d’un court formulaire. Vérifiez-le avec la liste ci-dessous avant de publier. ## Checklist : à vérifier avant de publier Utilisez cette checklist sur votre modèle rempli, ou pour vérifier un projet de votre avocat ou de votre agence. ### 1. Organisateur - Nom de la société, numéro d’immatriculation et adresse postale - Une adresse e-mail de contact réellement consultée pendant le jeu concours - Les plateformes sur lesquelles se déroule le jeu concours, et la mention qu’elles ne le sponsorisent pas ### 2. Conditions de participation - Limite d’âge et pays ou régions - Exclusions pour les salariés, partenaires, agences et leurs familles - La possibilité de demander aux gagnants une preuve d’âge ou d’identité ### 3. Dates - Date, heure et fuseau horaire de début et de fin - Ce qu’il advient des participations hors période - Les dates de tirage, s’il y a un tirage au sort ### 4. Comment participer - Où et comment participer, et quelles informations fournir - Si la participation est gratuite ou liée à un achat - Combien de fois chaque personne peut participer, et si jouer plus souvent change les chances - Quelles participations ne sont pas valables, et le fait que vous pouvez les disqualifier ### 5. Lots - Quels sont les lots et combien il y en a de chaque - Les lots de consolation et la durée de validité des codes de réduction - Ce qui se passe si un lot est indisponible, et s’il existe une contrepartie en espèces - Qui prend en charge les éventuels impôts ou taxes (vérifiez avec votre conseiller) ### 6. Gagnants - Comment les gagnants sont désignés : au hasard, au moment du jeu ou par un jury - Comment et quand les gagnants sont contactés - De combien de temps les gagnants disposent pour réclamer leur lot, et ce qui se passe s’ils ne le font pas - Comment et quand les lots sont remis - Si les noms des gagnants sont publiés, et comment s’y opposer ### 7. Données - Qui est responsable des données personnelles - À quoi servent les données - Un lien vers votre politique de confidentialité - Le consentement marketing demandé séparément, pas caché dans le règlement ### 8. Responsabilité et modifications - Ce qui se passe si des problèmes techniques ou une fraude affectent le jeu concours - Quand vous pouvez le modifier, le suspendre ou l’annuler, et où les modifications sont publiées ### 9. Droit - Le droit du pays applicable (demandez à votre avocat) - La date de dernière mise à jour du règlement ## Gain instantané ou tirage au sort La mécanique change ce que vous devez expliquer. Si vous ne savez pas laquelle choisir, lisez notre comparaison entre gain instantané et tirage au sort. ### Gain instantané Les cartes à gratter, les roues et les boîtes mystère indiquent tout de suite si l’on a gagné. Précisez : - Le **nombre total de lots** et leur répartition sur la période - Comment les résultats sont **déterminés** au moment du jeu - Ce qu’il advient des **lots non gagnés** avant la fin - Si les promesses du jeu correspondent à la configuration. Si la page annonce « 100 % gagnant », il doit y avoir un lot pour chacun ### Tirage au sort Les calendriers et les jeux concours avec inscription recueillent souvent les participations et désignent les gagnants plus tard. Précisez : - La **date de chaque tirage** et la manière dont les gagnants sont désignés - Si une participation par personne ou **plusieurs participations** sont prises en compte - Comment et quand les **gagnants sont contactés**, et de combien de temps ils disposent pour répondre Beaucoup de campagnes combinent les deux : un lot de consolation instantané pour chacun, plus un grand tirage au sort à la fin. Dans Scratcher, vous configurez les deux sur la [page des lots](https://scratcher.io/fr/platform/prizes) : combien de chaque lot peuvent être gagnés, quand ils peuvent l’être et à quelle fréquence chaque personne peut jouer. Les tirages au sort peuvent se faire automatiquement chaque jour, chaque semaine, chaque mois ou à la fin, et les gagnants et participations peuvent être exportés. Notre guide pour [désigner le gagnant d’un jeu concours](https://scratcher.io/fr/blog/how-to-pick-a-giveaway-winner) couvre le tirage lui-même. ## Afficher le règlement dans le jeu Le meilleur règlement ne sert à rien si personne ne le trouve. - **Placez un lien vers le règlement dans le formulaire de participation**, à côté du bouton sur lequel on clique pour jouer. - **Séparez le consentement.** Beaucoup de marques utilisent une case pour accepter le règlement et une case séparée, non cochée, pour le consentement marketing. Vérifiez avec votre conseil ce qui convient à votre configuration. - **Affichez l’essentiel à l’écran.** Le lot, la date de clôture et l’organisateur doivent être visibles sans ouvrir le règlement. - **Rendez-le lisible sur un téléphone.** La plupart des gens jouent sur mobile. Dans Scratcher, le texte à côté d’une case du formulaire d’inscription peut renvoyer vers votre règlement, sur votre propre site ou sur une page distincte au sein de la campagne. Vous rédigez vous-même le règlement et êtes responsable de son contenu. Chacun de nos 150+ modèles peut être configuré de cette manière. ## Les erreurs courantes - **Confondre règlement et consentement marketing.** Accepter le règlement et accepter le marketing sont deux choses différentes. - **Des coordonnées de l’organisateur manquantes.** Faites en sorte que l’on voie facilement qui est derrière le jeu concours. - **« Gagnez un iPhone » sans nombre.** Indiquez combien il y a de lots. - **Pas de date de clôture ni de date de tirage.** Les gens doivent savoir quand c’est terminé. - **Pas de clause sur les participations non valables.** Sans elle, il est plus difficile de retirer les fausses participations avant le tirage. - **L’identification ou le partage comme condition de participation.** Les règles des plateformes et les positions des autorités diffèrent : vérifiez les règles en vigueur avant d’utiliser ces mécaniques. - **Pas d’accord de traitement des données.** Si un outil recueille les participations pour vous, il traite des données personnelles pour votre compte. Scratcher propose un accord de traitement des données en standard. - **Copier le règlement d’une autre marque.** Ses lots, ses marchés et sa gestion des données diffèrent des vôtres. ## FAQ ### Puis-je simplement copier ce modèle et l’utiliser ? Utilisez-le comme premier jet. Remplissez les champs, supprimez ce qui ne s’applique pas et faites-le vérifier par un avocat pour les pays où vous organisez le jeu concours. Les règles sur les opérations promotionnelles, le consentement et la fiscalité des lots varient selon les pays. ### Faut-il un règlement pour un petit jeu concours sur Instagram ? Oui, c’est une bonne pratique pour tout jeu concours, et les règles de Meta attendent de l’organisateur d’une promotion qu’il respecte la loi et inclue des mentions précises. Une version courte du modèle ci-dessus, avec la clause 11, est un bon début. Consultez nos règles des jeux concours Instagram. ### Où publier le règlement ? Sur une page que l’on peut ouvrir avant de participer, avec un lien depuis le formulaire de participation. Ce peut être une page de votre site ou une page au sein de la campagne. ### Le consentement marketing doit-il faire partie du règlement ? Gardez-le séparé. Demandez le consentement marketing avec sa propre case et expliquez à quoi les gens s’inscrivent. Notre guide RGPD pour les jeux concours détaille ce point. ### Qui vérifie que le gagnant est réel ? Vous. Votre règlement doit vous donner le droit de vérifier les gagnants et de disqualifier les participations non valables, et vous devez vérifier la liste des gagnants avant de contacter qui que ce soit. ## Du règlement au jeu concours en ligne Remplissez le modèle, passez la checklist et envoyez les deux à votre avocat. Une fois le règlement prêt, ajoutez-le à votre campagne et placez un lien vers lui dans le formulaire de participation. Notre guide pour [organiser un jeu concours en ligne](https://scratcher.io/fr/blog/how-to-run-an-online-competition) couvre le reste, du lot à la promotion, et notre page sur les [jeux concours en ligne](https://scratcher.io/fr/platform/competitions) montre comment cela fonctionne dans Scratcher. Prêt à créer ? [Commencez un essai gratuit de 14 jours](https://scratcher.io/fr/get-started), sans carte bancaire, ou [réservez un rendez-vous](https://scratcher.io/fr/book-a-meeting) et nous vous aiderons à configurer lots, tirages au sort et cases de consentement. *Cet article est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles varient selon les pays et évoluent avec le temps : vérifiez les règles en vigueur et demandez un avis juridique avant de lancer une campagne.* Casper Christiansen Cofondateur et CEO, Scratcher Casper Christiansen a cofondé Scratcher à Copenhague en 2017 et dirige l’entreprise en tant que CEO. [Guides](https://scratcher.io/fr/blog) Créez votre première campagne dès aujourd’hui Créez votre propre campagne en quelques minutes. Gratuit pendant 14 jours, sans carte bancaire. [Commencer l’essai gratuit](https://platform.scratcher.io/fr/register) ## À lire aussi [Données first-party et vie privée : les tendances 2027 pour les marketeurs](https://scratcher.io/fr/blog/first-party-data-trends-2027) - Stratégie - 3 novembre 2026 [Données first-party et vie privée : les tendances 2027 pour les marketeurs](https://scratcher.io/fr/blog/first-party-data-trends-2027)Chrome garde ses cookies, mais le consentement et la confiance sont plus durs à gagner. 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