Avant de lancer un jeu-concours en ligne au Danemark ou dans l’UE, vérifiez le consentement, le règlement du jeu, les règles des réseaux sociaux ainsi que les questions de jeux d’argent et de fiscalité. Le RGPD exige que le consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque, et que les personnes puissent le retirer. Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.
Les jeux-concours comptent parmi les moyens les plus efficaces de collecter des inscriptions, mais ils soulèvent aussi des questions de consentement, de marketing, de lots et, dans certains cas, de jeux d’argent et de fiscalité. Si vous utilisez un lot pour inciter les gens à dire oui à votre newsletter, mieux vaut vérifier les règles avant la mise en ligne. Ce guide passe en revue les principaux sujets à examiner pour le Danemark et l’UE, avec des liens vers les autorités officielles pour en savoir plus, afin que vous sachiez quoi demander avant de lancer votre jeu-concours.
Avertissement et périmètre
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles varient d’un pays à l’autre, évoluent avec le temps, et leur application dépend de votre campagne, de vos lots et des marchés sur lesquels vous diffusez. Nous nous concentrons sur :
- Les jeux-concours et tirages au sort en ligne utilisés pour collecter un consentement marketing
- Le Danemark en premier lieu, avec des remarques sur l’UE et quelques marchés voisins
- Les campagnes destinées aux consommateurs (B2C)
Si votre campagne vise des enfants, comporte une participation payante ou se déroule dans de nombreux pays, associez un juriste dès le départ.
Consentement : le rendre clair et précis
Au Danemark, le médiateur de la consommation (Forbrugerombudsmanden) publie des recommandations sur le marketing, notamment sur l’utilisation des jeux-concours pour recueillir un consentement au marketing. Vous trouverez les recommandations en vigueur sur forbrugerombudsmanden.dk. Lisez vous-même la dernière version, car les recommandations sont mises à jour au fil du temps.
Quelques questions à examiner avec votre conseiller juridique :
- Comment liez-vous le lot et le consentement ? Décidez si le consentement est facultatif ou fait partie de la participation, et comment vous le faites comprendre aux participants.
- Quelle visibilité pour la demande de consentement ? Réfléchissez à l’emplacement du texte de consentement à l’écran par rapport au lot, et à la question de savoir si les participants le voient avant de saisir leurs informations.
- Comment les participants donnent-ils leur accord ? Réfléchissez à la manière dont les participants donnent activement leur consentement, par exemple avec une case qu’ils cochent eux-mêmes.
- Où se trouve le texte de consentement ? Voyez s’il est affiché dans le formulaire d’inscription lui-même ou seulement dans le règlement ou la politique de confidentialité.
- Quelle précision pour la formulation ? Vérifiez si le texte indique clairement qui contactera la personne, par quels canaux et à quel sujet.
Le RGPD en général
En règle générale, le RGPD exige que le consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque, et que les personnes puissent le retirer. Le Comité européen de la protection des données publie des lignes directrices sur le consentement qui expliquent comment il interprète ces notions. La manière dont elles s’appliquent à votre configuration précise est une question à poser à votre conseiller juridique.
De nombreuses marques choisissent d’utiliser une case de consentement distincte, non cochée, que l’on peut laisser vide tout en jouant. Vous obtiendrez peut-être moins d’autorisations par participant, mais celles que vous obtenez seront plus claires. Quel que soit votre choix, demandez un avis juridique sur votre configuration exacte.
Ce qu’il faut indiquer aux participants
Au-delà du texte de consentement lui-même, les participants ont besoin d’informations suffisantes pour comprendre à quoi ils participent. Les informations habituelles à rendre faciles à trouver :
- Qui organise le jeu-concours et comment le contacter
- Ce que l’on peut gagner, combien il y a de lots et comment les gagnants sont choisis
- Quand le jeu-concours commence et se termine
- Qui peut participer (âge, pays, exclusion des employés, etc.)
- Comment leurs données personnelles sont utilisées, avec un lien vers votre politique de confidentialité
- Comment ils peuvent retirer leur consentement
D’autres sujets à vérifier avec votre conseiller juridique :
- Retrait du consentement. Que deviennent une participation, un lot ou une réduction si quelqu’un retire son consentement ?
- Documentation. Comment documenterez-vous la manière et le moment où le consentement a été donné, et combien de temps conserverez-vous cette trace ?
- Anciens consentements. Pendant combien de temps vous appuyez-vous sur un consentement que vous n’avez pas utilisé depuis un moment ?
- Enfants. Que se passe-t-il si des enfants peuvent participer ou recevoir du marketing ?
Le règlement du jeu est l’endroit où figurent les détails. Consultez notre liste de contrôle pour le règlement d’un jeu-concours pour connaître les sujets habituellement couverts.
Réseaux sociaux : identifications et partages
Vous organisez un jeu-concours sur Instagram ou Facebook ? Demander aux gens d’identifier des amis ou de partager une publication comme condition de participation est un domaine où les règles et les positions des autorités diffèrent d’un pays à l’autre et peuvent évoluer. Consultez les recommandations en vigueur de l’autorité de la consommation compétente, ainsi que les règles de la plateforme, avant d’utiliser ces mécaniques.
Une alternative simple : publiez le jeu-concours sur les réseaux sociaux, mais laissez les gens participer via un lien vers un jeu doté d’un véritable formulaire d’inscription. Vous collectez les inscriptions dans un formulaire que vous maîtrisez, le participant a un choix clair, et personne n’est identifié sans qu’on le lui ait demandé.
Tirages au sort, probabilités, jeux d’argent et fiscalité
Le fait qu’un jeu-concours soit considéré comme un jeu d’argent, et que les lots donnent lieu à un impôt ou à une taxe, dépend du pays, de la valeur des lots et du fonctionnement du jeu-concours, par exemple de l’obligation de payer ou d’acheter quelque chose pour participer. Ces règles évoluent : vérifiez donc la situation actuelle avant le lancement.
Danemark. L’administration fiscale danoise propose des informations pour les entreprises qui proposent des jeux sur skat.dk, et ses recommandations juridiques sont disponibles sur info.skat.dk. Vérifiez les règles en vigueur pour vos lots auprès de l’administration fiscale danoise ou de votre conseiller.
Points pratiques pour tous les marchés :
- Vérifiez avant d’exiger un achat. Une obligation d’achat peut modifier le traitement d’un jeu-concours : vérifiez d’abord les règles locales.
- Restez honnête sur les probabilités. Si le jeu annonce « 1 chance sur 10 de gagner », la configuration des lots doit y correspondre. Définissez le nombre de lots et le moment où ils peuvent être gagnés, afin qu’il reste quelque chose à gagner jusqu’à la fin.
- Gains instantanés ou tirages au sort. Pour les tirages au sort, indiquez quand le tirage a lieu et comment les gagnants sont désignés. Pour les gains instantanés, indiquez le nombre total de lots.
Dans Scratcher, vous décidez combien de chaque lot peuvent être gagnés, quand ils peuvent l’être et à quelle fréquence chaque personne peut jouer. Les tirages au sort peuvent se dérouler automatiquement aux jours de votre choix.
Différences entre pays à vérifier
Si vous diffusez la même campagne dans plusieurs pays, vérifiez chaque marché séparément. Quelques pistes de lecture pour commencer :
- Suède. L’autorité suédoise des jeux d’argent propose des informations sur les cas où une licence est nécessaire.
- Norvège. L’autorité norvégienne de la consommation a publié un guide sur l’utilisation des jeux-concours dans le marketing.
- Allemagne. Vérifiez les règles nationales sur l’e-mail marketing et le consentement, ainsi que la manière dont vous documenterez le consentement, par exemple avec le double opt-in.
- Partout dans l’UE. Les règles de protection des données s’appliquent aux données personnelles que vous collectez, en plus des règles locales de marketing.
Liste de contrôle avant le lancement
Utilisez-la comme une liste de sujets à passer en revue avec votre conseiller juridique, et non comme une liste de conformité :
- Est-il clair qui organise le jeu-concours et comment le contacter ?
- Le texte de consentement indique-t-il clairement qui contactera les personnes, comment et à quel sujet ?
- Comment les gens donnent-ils activement leur accord, et où la demande de consentement est-elle affichée ?
- Si le consentement fait partie de la participation, comment cela est-il rendu clair ?
- Comment les gens peuvent-ils retirer leur consentement, et que deviennent leur participation ou leur lot ?
- Comment documenterez-vous le moment et la manière dont chaque consentement a été donné ?
- Le règlement couvre-t-il l’éligibilité, la période, les lots, la façon dont les gagnants sont choisis et contactés, et l’utilisation des données ?
- Utilisez-vous des identifications ou des partages sur les réseaux sociaux, et avez-vous vérifié les règles en vigueur ?
- Un achat est-il requis, et avez-vous vérifié les règles locales ?
- Avez-vous vérifié la valeur des lots au regard des règles fiscales et des taxes en vigueur ?
- Des enfants peuvent-ils participer, et que prévoit la réglementation dans ce cas ?
- Disposez-vous d’un accord de traitement des données avec chaque outil qui traite des données de participants ?
Comment Scratcher vous aide
Aucun outil ne peut rendre une campagne conforme à votre place. Vous décidez du public, des lots, des textes et du règlement, et vous êtes responsable de vos propres campagnes. Scratcher vous offre des paramètres qui vous aident à collecter des inscriptions comme vous l’avez décidé. Dans Scratcher, vous pouvez :
- Rédiger vos propres textes de consentement et choisir les champs obligatoires
- Lier votre règlement depuis le formulaire d’inscription, soit vers votre propre site, soit vers une page de la campagne
- Utiliser le double opt-in pour les inscriptions à la newsletter (Email module : inclus avec Professional, ou en option)
- Limiter la fréquence à laquelle chaque personne peut jouer et utiliser reCAPTCHA et des codes de vérification contre la triche
- Décider quand les données des joueurs sont supprimées
Scratcher agit comme votre sous-traitant dans le cadre d’un accord de traitement des données, est certifié ISO/IEC 27001:2022 et héberge les données dans l’UE. En savoir plus sur notre page Sécurité et RGPD.
Prêt à créer un jeu-concours ? Essayez Scratcher gratuitement pendant 14 jours, ou réservez un rendez-vous et nous vous montrerons comment configurer le consentement et les lots.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles varient d’un pays à l’autre et évoluent avec le temps : vérifiez les règles en vigueur et demandez un avis juridique avant de lancer une campagne.
