Ce que doit dire un texte de consentement marketing
Selon le RGPD, le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque (article 4(11)). Les guides sur lesquels repose le générateur indiquent que le texte doit nommer :
- Qui contactera les personnes : le nom de votre entreprise.
- Par quels canaux : e-mail, SMS, téléphone ou publicités sur les réseaux sociaux.
- À quel sujet : les groupes de produits ou le type de contenu, comme des offres ou des invitations à des événements.
- Comment retirer son consentement : l’article 7(3) dit que les personnes doivent être informées avant de consentir qu’elles peuvent le retirer à tout moment, et que le retrait doit être aussi simple que le consentement.
- Où en savoir plus : un lien vers votre politique de confidentialité, avec les informations exigées par l’article 13.
Comment la case à cocher doit fonctionner
- Pas cochée à l’avance. Le Comité européen de la protection des données (CEPD) indique dans ses lignes directrices 05/2020 sur le consentement que les cases pré-cochées ne sont pas valables et que le silence ou l’inactivité ne valent pas consentement.
- Une case à part. Le guide du médiateur des consommateurs danois indique que le consentement ne doit pas être caché dans le règlement, la politique de confidentialité ou en bas de la page.
- Une finalité par case. Si vous voulez aussi partager les coordonnées avec les sociétés de votre groupe, demandez-le séparément. Le générateur rédige une deuxième case pour cela.
- Une preuve que vous pouvez montrer. Selon l’article 7(1), vous devez pouvoir démontrer que les personnes ont consenti. Notez la date et la manière dont le consentement a été donné et le texte que les personnes ont vu.
Jeux concours : la participation peut-elle exiger le consentement ?
L’article 7(4) dit que, pour déterminer si le consentement est libre, il faut tenir le plus grand compte du fait qu’un service dépend d’un consentement qui n’est pas nécessaire à ce service. Les pays ne tirent pas tous les mêmes conclusions pour les jeux concours :
- Danemark : le guide du médiateur des consommateurs sur les jeux concours et le consentement (en danois) indique que vous pouvez récompenser un consentement par une participation à un jeu concours s’il est clair qu’un consentement est recueilli. La demande doit apparaître avant que les personnes saisissent leurs coordonnées et être aussi visible que le lot. Les personnes ne doivent pas perdre leur participation si elles retirent leur consentement. Le guide ne couvre pas les règles de protection des données.
- Allemagne : la question est débattue. L’autorité de protection des données de Rhénanie-du-Nord-Westphalie estime que faire dépendre la participation d’un consentement à la newsletter enfreint généralement l’interdiction de couplage, tandis que le tribunal régional supérieur de Francfort a jugé en 2019 qu’un tel consentement peut être libre. L’article 7 de l’UWG exige un consentement préalable et exprès avant toute publicité par e-mail.
C’est pourquoi le générateur retient l’option qui soulève le moins de questions : on peut participer sans cocher la case. Lisez notre guide complet jeux concours et RGPD, et rédigez le règlement de votre jeu concours avec le générateur de règlement de jeu concours.
L’e-mail de confirmation
Avec le double opt-in, les personnes confirment leur adresse e-mail par un lien avant de rejoindre votre liste. Cela vous aide à montrer que la personne inscrite est bien titulaire de l’adresse. Utilisez un objet clair, un seul bouton et aucun message commercial, et dites aux personnes d’ignorer l’e-mail si elles ne se sont pas inscrites. La nécessité du double opt-in dépend de votre marché.
Moins de champs, un consentement plus clair
Ne demandez que les informations dont vous avez besoin, comme l’explique notre guide sur les champs d’un formulaire d’inscription. Dans Scratcher, vous rédigez vos propres textes de consentement, choisissez les champs obligatoires pour que la newsletter reste facultative et pouvez envoyer des e-mails de double opt-in. Découvrez comment nous traitons les données sur notre page sécurité et RGPD.
Cette page est une information générale, pas un conseil juridique. Les règles varient d’un pays à l’autre et changent avec le temps : vérifiez auprès d’un avocat de votre pays.
