Mentions légales
Déclaration relative au règlement sur les données
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Cette déclaration explique comment vous pouvez accéder à vos données dans Scratcher, les exporter et les partager, et comment passer à un autre fournisseur conformément au règlement sur les données (UE) 2023/2854.
En résumé
- Vos données vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment dans des formats structurés et lisibles par machine.
- Toutes les données sont stockées dans l’UE.
- Nous ne facturons ni l’export de vos données ni le passage à un autre fournisseur.
- Lorsque vous quittez Scratcher, nous vous aidons à emporter vos données, et nous les supprimons lorsque vous nous le demandez.
Où vos données sont stockées
La plateforme, les bases de données et les fichiers de Scratcher sont hébergés dans l’UE, chez Amazon Web Services à Stockholm, en Suède. Nos données d’analyse sont stockées dans l’UE, à Francfort, en Allemagne. Les e-mails sont envoyés via un service d’e-mail établi dans l’UE.
Accès à vos données
Vous avez toujours accès aux données générées par vos campagnes.
| Données | Comment les obtenir | Format |
|---|---|---|
| Leads et participants, y compris les champs de formulaire, les consentements, les lots, les codes de réduction et les dates de participation | Export depuis la plateforme, ponctuel ou programmé chaque jour, chaque semaine ou chaque mois | CSV ou XLSX |
| Codes de lots et codes de réduction | Export depuis les paramètres des lots | CSV |
| Statistiques de campagne | Rapport de campagne | |
| Leads, listes, campagnes et produits | API Scratcher (OAuth 2.0 et jetons d’accès personnels) | JSON |
| Nouveaux leads et gagnants en temps réel | Webhooks | JSON ou données de formulaire |
Les exports sont fournis sous la forme d’un lien de téléchargement sécurisé envoyé par e-mail.
Sur demande, nous pouvons également vous fournir gratuitement d’autres données de votre compte, telles que les statistiques ou le contenu de vos campagnes, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Partage de vos données avec des tiers
C’est vous qui décidez avec qui vos données sont partagées. Vous pouvez envoyer vos leads directement vers vos propres systèmes grâce à nos intégrations natives avec plus de 20 plateformes d’e-mail marketing, de CRM et d’e-commerce (par exemple HubSpot, Klaviyo, Mailchimp, Salesforce Marketing Cloud et Shopify), via Zapier, des webhooks ou notre API.
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf si vous nous en donnez l’instruction, si cela est nécessaire à la fourniture du service (par l’intermédiaire des sous-traitants ultérieurs listés dans notre accord de traitement des données) ou si la loi nous y oblige.
Changer de fournisseur
En vertu du règlement sur les données, vous pouvez passer à un autre fournisseur ou transférer vos données vers vos propres systèmes.
- Résiliation de votre abonnement. Les clients disposant d’un abonnement mensuel ou annuel peuvent le résilier dans la plateforme. L’abonnement court alors jusqu’à la fin de la période en cours. Les clients ayant conclu un contrat individuel le résilient conformément à ce contrat. Le préavis n’excède jamais deux mois.
- Période de transition. Une fois votre résiliation notifiée, vous conservez l’accès à vos données pendant au moins 30 jours, afin de pouvoir tout exporter et le transférer vers votre nouveau fournisseur. Sur demande, nous vous aidons pour le transfert.
- Aucuns frais de changement. Nous ne facturons ni l’export des données ni le changement de fournisseur.
- Ce que vous pouvez emporter. Toutes les données listées sous « Accès à vos données », dans les formats qui y sont indiqués.
- Suppression après le changement. Lorsque vous nous demandez de clôturer votre compte, nous supprimons les données de votre compte. Elles sont définitivement supprimées 14 jours après la clôture du compte.
Votre maîtrise des données des leads
Vous pouvez configurer la suppression automatique des données des leads, afin que les leads soient supprimés un nombre de jours choisi après la fin d’une campagne. L’export des leads n’est accessible qu’aux utilisateurs de votre compte qui disposent des autorisations nécessaires.
Sécurité
Les données sont protégées par le contrôle d’accès, le chiffrement et la journalisation. Les liens d’export sont personnels et expirent automatiquement. Seuls les employés autorisés de Scratcher peuvent accéder aux données des comptes, et uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir le service ou le support. Dans les paramètres, vous pouvez accorder à notre équipe support l’accès à votre compte ou le lui retirer.
Limites
Certaines données ne relèvent pas du droit d’accès aux données et de partage des données prévu par le règlement sur les données, par exemple les données qui révéleraient des secrets d’affaires, les données personnelles qui ne peuvent pas être partagées en vertu du RGPD ou les données nécessaires pour assurer la sécurité de nos systèmes.
Modifications de cette déclaration
Nous mettons à jour cette déclaration lorsque la réglementation ou notre plateforme évoluent, ou lorsque de nouvelles lignes directrices sont publiées. Les modifications importantes sont annoncées sur cette page.
Contact
Vos questions sur cette déclaration, vos demandes d’export de données ou de partage de données avec des tiers et vos demandes de changement de fournisseur peuvent être envoyées à contact@scratcher.io.