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Outil gratuit

Calculateur de la taxe danoise sur les gains (gevinstafgift)

Vous organisez un jeu concours gratuit au Danemark ? Ajoutez vos lots et voyez la gevinstafgift due sur chacun, avec chaque étape du calcul.

Ajoutez chaque lot du jeu concours. Une seule ligne suffit pour plusieurs lots du même type et de même valeur.

Lot 1

Enregistrement et délais

  • Enregistrez-vous avant le début du jeu concours avec le formulaire 29.063, « Registreringsanmeldelse – Afgift af spil », si un lot dépasse le seuil.
  • Déclaration par jeu concours : déclarez et payez la taxe au plus tard 15 jours après la disponibilité du résultat, c’est-à-dire quand les gagnants sont annoncés ou prévenus. Si ce jour est férié pour les banques, le délai passe au jour ouvré bancaire suivant.
  • Déclaration mensuelle : si vous l’avez choisie lors de l’enregistrement, déclarez et payez avant le 15 du mois suivant. Un mois sans jeu concours, vous déclarez 0 kr.
  • Tous les lots sous les seuils : pas d’enregistrement, pas de déclaration et pas de taxe. Vous devez pouvoir prouver que les lots ne valent pas plus.

Règles vérifiées le 28 octobre 2026 dans la lov om afgifter af spil (§§ 15, 16, 19, 24 et 26), dans Den juridiske vejledning, section E.A.9.12 et sur skat.dk. Le calcul concerne les jeux concours gratuits au Danemark, ouverts à tous et où le hasard désigne le gagnant. Information générale, et non un conseil juridique ou fiscal. Parlez-en à votre expert-comptable.

Comment fonctionne la taxe danoise sur les gains

Quand une entreprise au Danemark organise un jeu concours gratuit, ouvert à tous, où le hasard désigne le gagnant, elle paie une taxe sur les gains appelée gevinstafgift. Les règles figurent à l’article 15 de la loi danoise sur les taxes sur les jeux (lov om afgifter af spil) :

  • Le taux est de 17,5 %.
  • Pour les lots en espèces, la taxe porte sur la part du montant au-delà de 200 kr.
  • Pour les autres lots, comme les produits, les voyages et les expériences, la taxe porte sur la part de la valeur de vente au-delà de 750 kr.
  • La taxe est calculée pour chaque lot séparément. Dix lots de 500 kr ne sont pas additionnés pour faire 5 000 kr.

C’est l’organisateur qui paie la taxe, pas le gagnant. En contrepartie, le lot est exonéré d’impôt pour le gagnant.

Quels jeux concours sont concernés

Selon l’administration fiscale danoise, les trois conditions suivantes doivent toutes être remplies :

  1. Aucune mise. La participation est gratuite. Une obligation d’achat peut compter comme une mise.
  2. Le hasard. Le gagnant est désigné par le hasard, par exemple lors d’un tirage au sort.
  3. Ouvert à tous. Le jeu concours est public.

Les concours fondés uniquement sur l’adresse ne sont pas concernés, pas plus que les jeux réservés aux clients, au personnel ou aux membres. D’autres règles peuvent s’appliquer dans ces cas, demandez donc à votre expert-comptable.

Comment la valeur est fixée

Pour les produits et les expériences, la valeur est le prix de vente au consommateur, et non ce que le lot vous a coûté. Vous devez pouvoir justifier la valeur ou la rendre vraisemblable, par exemple avec votre propre prix en magasin. Les cartes cadeaux suivent la règle des espèces à leur valeur faciale, le seuil est donc de 200 kr. La taxe est due sur chaque lot au-dessus du seuil, même si le gagnant ne le récupère jamais.

Exemple : un gros lot ou beaucoup de petits

Trois façons de dépenser un budget de 15 000 kr en lots matériels :

  • 1 voyage d’une valeur de 15 000 kr : (15 000 − 750) × 17,5 % = 2 493,75 kr de taxe.
  • 10 produits à 1 500 kr : (1 500 − 750) × 17,5 % = 131,25 kr chacun, soit 1 312,50 kr au total.
  • 30 produits à 500 kr : tous sous 750 kr, donc 0 kr, et aucun enregistrement.

Le même budget donne une taxe comprise entre 0 et près de 2 500 kr, selon la façon dont vous répartissez les lots.

Prévoir les lots en tenant compte de la taxe

Beaucoup de petits lots sous le seuil conviennent bien aux jeux instant gagnant comme les cartes à gratter et les roues de la fortune, où beaucoup de participants gagnent quelque chose. Un gros lot attire davantage l’attention : prévoyez alors la taxe dans le budget dès le départ et enregistrez-vous avant le lancement. Découvrez les deux mécaniques dans instant gagnant ou tirage au sort, et ce qu’il faut vérifier par ailleurs dans organiser un jeu concours en ligne au Danemark et dans l’UE. Notre guide de la taxe danoise sur les gains détaille les règles.

Dans Scratcher, vous définissez la quantité et la probabilité de gain de chaque lot dans lots et gagnants, et vous pouvez exporter les gagnants et les participations comme justificatifs. Scratcher ne calcule pas et ne déclare pas la taxe à votre place.

Questions

Questions sur la taxe danoise sur les gains

Réserver un rendez-vous

  • 17,5 % de la part de la valeur de chaque lot qui dépasse 200 kr pour les lots en espèces et 750 kr pour les autres lots. Un lot de 500 kr en espèces donne (500 − 200) × 17,5 % = 52,50 kr de taxe.

  • L’entreprise ou la personne qui organise le jeu concours. Le gagnant ne paie rien, et le lot est exonéré d’impôt pour lui quand le jeu concours entre dans le champ des règles.

  • Pas s’il s’agit d’un produit ou d’une expérience, car le seuil est de 750 kr. S’il s’agit de 700 kr en espèces ou en carte cadeau, la taxe est de 17,5 % de 500 kr, soit 87,50 kr.

  • Au plus tard 15 jours après la disponibilité du résultat. Si vous avez choisi la déclaration mensuelle lors de l’enregistrement, le délai est le 15 du mois suivant.

  • Oui, s’il est gratuit, ouvert à tous et que le gagnant est tiré au sort. L’endroit où se déroule le jeu concours ne change rien. Ce qui compte, c’est la valeur de chaque lot.